La eBoutique de Styliderm est exclusivement réservée aux professionnels de l'esthétique.

CGV

SARL STYLIDERM, capital de 7 800€, siège social
14 rue Gambetta 93360 Neuilly-Plaisance.

Société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
RCS Bobigny n° Siren 434 503 330.

N° T.V.A
FR 43 434 503 330

Centre de formation
14 rue des Carmes 75005 Paris

Société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés
RCS Bobigny n° Siren 434 503 330

 

 

Conditions générales de ventes

Applicables à partir Avril 2014

 

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Styliderm et ses clients. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ici, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures

Ce site d’achat en ligne s’adresse exclusivement aux professionnels de l’esthétique.

 

Article 2: Propriété intellectuelle, Photos et textes

Il est strictement interdit de reproduire en totalité ou partiellement le contenu du site ainsi que tous documents provenant de Styliderm, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Styliderm. Toutes les informations, textes, photos, logo etc. contenus dans le site et les documents sont protégés par le droit d’auteur.

Toutes les photos et textes présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont aucunement contractuels. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en cas de hausse des prix de la part de nos fournisseurs, de fluctuations monétaires ou d’erreur d’impression. Et nous nous octroyons le droit d’apporter toutes modifications nécessaires quant à l’évolution technologique et aux changements apportés par nos fournisseurs et ce sans préavis. La rigueur de la tenue des informations ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage du prix. Si telles erreurs se présentaient, votre commande ne serait validée qu’après vous avoir informé et reçu par retour votre confirmation.

 

Article 3 : Commande

Le bénéfice de la commande est personnel et ne peut être cédé sans l’autorisation de Styliderm.

La disponibilité des produits indiquée sur le site n’est qu’indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. La société Styliderm se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige au règlement d’une commande antérieure ou pour un motif commercial.

Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. La société Styliderm ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs sur le libellé des coordonnées du destinataire Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être prise en considération si celle-ci intervient après expédition.

Nos offres promotionnelles sont valables dans la limite de la durée de validité de l’offre établie

Article 4 : Conditions d’inscription aux formations Styliderm

Clauses générales :

Toute inscription à une de nos formations implique l’acceptation des présentes conditions. Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session. Les frais d’hébergement, de restauration et de transport ne sont pas inclus.

A l’issu du stage sont délivrés une Attestation de présence et une Attestation de compétences. Une Évaluation des stagiaires et un Bilan de stage seront effectués.

Modalités d’inscriptions :

Afin de valider votre inscription, vous devez joindre un règlement de 30% par formation, le solde doit s’effectuer au plus tard 15 jours avant le premier jour du stage.

A réception de votre acompte, une convocation de stage vous sera adressée confirmant ainsi votre inscription. Le versement de l’acompte vaut bon de commande. La facture acquittée vous sera délivrée dès réception du règlement total. Les prix sont TTC.

La place du stagiaire est confirmée soit :

  • à réception d’un virement bancaire
  • à réception d’un paiement par CB à distance ou directement au centre
  • à réception d’un paiement en espèce directement au centre maxi 1000€ comme l’oblige la loi
  • à réception d’un accord de prise en charge

En cas de cessation anticipée imputable au client pour un cas de force majeure reconnue, seules les prestations effectuées sont dues au prorata de la valeur prévue dans la présente convention.

En cas de résiliation ou d’abandon de la présente convention par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, aucun remboursement ne sera effectué.

En application de l’article L6354-1 du Code de travail, il est convenu entre les signataires de la présente que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, imputable à l’organisme de formation, le prestataire doit rembourser au contractant les sommes indûment perçues de ce fait ou proposer de reporter la partie restant à réaliser.

La non réalisation totale de l’action due à la carence du prestataire ou au renoncement de la prestation par l’acheteur ne donnera lieu qu’à facturation, au titre de la formation professionnelle continue, des sommes correspondants à la réalisation effective de la prestation.

En cas de dédit par la société bénéficiaire avant le début de l’action objet de cette convention.

  • A 30 jours francs: 100% remboursés
  • A 15 jours francs: 20% remboursés
  • A 8 jours francs: Aucun remboursement

En cas de litige ne pouvant se régler à l’amiable, les parties signataires conviennent de porter leur différend devant les tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur.

Article 5 : Vente à l’export

Les prix de vente sont en Euros et indiqués HT, transport non compris. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer lors de la livraison sont à la charge du client.

Les articles que vous commandez sur notre site marchand en ligne en France sont assujettis au taux en vigueur de 20% de TVA.

Les ventes à l’export au sein de l’Union Européenne sont soumises à une TVA intra-communautaire à 20%, vous devrez fournir votre N° Intra-communautaire et les ventes à l’export sur les autres pays ne sont pas soumises à TVA (dans ce cas, la marchandise sera expédiée hors taxes).

 

Article 6 : Frais de port

FRAIS DE PORT OFFERT quelque soit le montant de la commande via le site internet vers la France métropolitaine UNIQUEMENT en expédition par colis postal.
La commande ne devient définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix. En cas de refus de la Banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l’envoi d’un courriel.

Franco de port commande passée par téléphone à partir de 359€ ht

France Métropolitaine, Monaco et Andorre, Délais 48h

Prix colis jusqu’à 4 kg : 15€ ht

Prix colis de 4 à 9 kg : 30€ ht

Union Européenne et Suisse, Délais 4 à 8 jours ouvrés

Prix colis jusqu’à 4 kg : 21€ ht

Prix colis de 4 à 9 kg : 48€ ht

Pays de L’Europe de L’est  (hors Union Européenne),  Norvège, Maghreb

Prix colis jusqu’à 4 kg : 27€ ht

Prix colis de 4 à 9 kg : 57€ ht

Pays d’Afrique (hors Maghreb), Proche et moyen Orient, Canada, Etats-Unis

Prix colis jusqu’à 4 kg : 36€ ht

Prix colis de 4 à 9 kg : 100€ ht

Vers l’outre Mer, Délais 4 à 8 jours ouvrés

DOM/ OM1:  Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St-Pierre et Miquelon, St Martin, St Barthélémy

Prix colis jusqu’à 4 kg : 19€ ht

Prix colis de 4 à 9 kg : 62€ ht

TOM/ OM2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna ainsi que TAAF

Prix colis jusqu’à 4 kg : 21€ ht

Prix colis de 4 à 9 kg : 120€ ht

 

Article 7 : Paiements
Les règlements s’effectuent par carte bancaire uniquement. Les transactions effectuées sur www.styliderm.com sont sécurisées par le système de paiement Scellius de La Banque Postale. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

 

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.3335 du 12 mai 1980, Styliderm se réserve formellement la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégrale de leur prix. Le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause.

 

Article 9 : Responsabilité / Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Les appareils de pigmentation sont garanties 2 ans.
Styliderm garantie à l’acheteur, le remplacement des pièces défectueuses de ses appareils de pigmentation, lors d’un vice de construction ou d’un défaut de matière première, après diagnostic et constat de la part du responsable de fabrication Styliderm. L’acheteur ne pourra réclamer d’indemnité à la société Styliderm pour quelque cause que ce soit telle que, main-d’œuvre d’un tiers étranger à la société Styliderm pour le démontage ou le remontage d’un appareil de pigmentation, frais d’immobilisation ou pertes d’exploitation, frais de transport, séjour ou déplacement, pertes ou incidents qui pourraient se produire.

La garantie est caduque : lorsque le matériel a fait l’objet de modifications ou d’interventions par des personnes tiers à Styliderm sauf accord expresse de celui-ci. Lorsque l’avarie est due directement ou indirectement à une utilisation anormale même passagère ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes. Sont également expressément exclus les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle et les chutes.

La société Styliderm ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. L’acheteur ne pourra appeler Styliderm en garantie au cas où il serait condamné à indemniser un tiers du fait d’un préjudice résultant de l’usage ou de la vente des produits Styliderm.

 

Article 10 : Livraison

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, en cas de retard, ils ne peuvent donner droit à l’acheteur d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts et d’en différer ou d’annuler le paiement. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la société STYLIDERM de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d’avarie survenue au cours du transport d’exercer tous les recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. Veuillez refuser tout colis endommagé, même partiellement ouvert ou déchiré. Si toute fois vous l’accepter mentionner par écrit toutes les constatations et réserves nécessaires auprès du transporteur. Confirmer les réserves aussitôt auprès de Styliderm. Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par Styliderm si sa responsabilité ou celle du transporteur n’est pas engagée.

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande, la société Styliderm s’engage à y remédier par le remplacement gratuit du produit non conforme et à vous rembourser les frais de réexpédition. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine en y joignant le bon de livraison. Aucuns dommages et intérêts ou indemnités ne pourra être exigé par l’acheteur.

Vous devez toutefois nous prévenir dans les 48h qui suivent la réception du colis.

Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise par le transitaire ou notre établissement. Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

 

Article 11 : Retour des marchandises

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable entre l’acheteur et la société Styliderm. Styliderm communiquera alors à l’acheteur les modalités à respecter pour effectuer le retour. Les frais et risques du retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, ce référer l’article 8 et 9.

 

Articles 12 : Données personnelles

Conformément à la loi modifié n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant un courrier à Styliderm, 14 rue des Carmes 75005 Paris.

Sauf opposition de la part du client, Styliderm pourra être amené à transférer des données le concernant à ses partenaires.